Conditions générales d’utilisation

Maj. 16 juin 2026
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16 juin 2026

L’accès et l’utilisation du site taxoiqvlern.sbs impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, valables à compter du 16 juin 2026.

1.1

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du service. Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive de l’accès.

2.1

Accès au service

L’accès peut être momentanément suspendu pour maintenance, sans notification préalable. L’équipe s’efforce d’informer en cas d’indisponibilité prolongée.
3.1

Données personnelles

Le traitement des données personnelles s’effectue dans le respect du RGPD. L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment, conformément à la politique de confidentialité.
4.1

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur taxoiqvlern.sbs (textes, logos, illustrations) sont la propriété de la structure ou de ses partenaires et protégés par la législation française.
5.1

Responsabilité

La structure ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou de ses contenus, sauf disposition légale contraire.

6.1

Modification des conditions

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance d’éventuelles évolutions.

Contact

Pour toute question ou remarque, utilisez les coordonnées suivantes.

Email content@taxoiqvlern.sbs

Téléphone +33 7 70-53-10-07

Adresse 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France

Date d’application: 16 juin 2026 Version: v3

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